This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,600 datasets on data.gouv.fr

4 results

Sort by:

Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction

Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction » contient les emprises surfaciques des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. Il s’agit d’objets surfaciques 2D qui se scindent en quatre catégories : - la mer territoriale (des lignes de…

Updated on October 20, 2024

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Limite de la redevance d'archéologie préventive

From Shom

Ministère de la Culture / DRASSM - Shom Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » contient la limite de la redevance d’archéologie préventive définie par le code du patrimoine. Cette limite est gérée par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et…

Updated on October 21, 2024

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Limites relatives aux usages de pêche

From Shom

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de…

Updated on October 17, 2024

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Délimitations maritimes

From Shom

Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la…

Updated on October 21, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites