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Zones réglementées agrégées des PPRN Submersion marine approuvés en Gironde

Table agrégeant les zones réglementées agrégées des PPRN Submersion marine approuvés en Gironde. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones…

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Cadastre ostréicole du bassin d’Arcachon

From DDTM Gironde

Le cadastre ostréicole du bassin d’Arcachon précise les limites des autorisations d’exploitation de cultures marines délivrées aux ostréiculteurs. Chaque concession est définie par un numéro cadastral à 8 chiffres. Les concessions sont délivrées par le préfet après avis de la commission des…

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