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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux…

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NAT - Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette…

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Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation - Cercles 1 et 2 dans le département des Vosges en 2021

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ces zones sont définies par l'arrêté préfectoral N°71/2021 du 23 février 2021 au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation…

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Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation - Cercles 1, 2 et 3 dans le département des Vosges en 2023

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ces zones sont définies par l'arrêté préfectoral N°021/2023 du 01/02/2023 au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise…

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Zonage des communes du département de la Meuse éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup

From DDT de la Meuse

La liste de ces communes est fixée par l'arrêté préfectoral n°2024-XXX du XX XXXXX 2024. Le zonage des communes est défini conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la…

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Zonages (cercles 1 et 2) des mesures de protection des troupeaux contre la prédation dans le département des Vosges en 2020

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Zonages (cercles 1 et 2) des communes du département des Vosges éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 0706D relative au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation du PDRR de Lorraine) selon l'arrêté préfectoral N°002-2020-DDT du 10 janvier…

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[DDTM-06] issu de Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation

From DDTM Alpes-Maritimes

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Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation - Cercles 1, 2 et 3 dans le département des Vosges en 2024 jusqu'au 23 mai 2024

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ces zones sont définies par l'Arrêté préfectoral N°538 du 3 janvier 2024 au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise…

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Périmètres communaux affectés aux lieutenants de louveterie dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Territoires communaux affectés aux lieutenants de louveterie dans le département des Vosges suivant l'arrêté préfectoral N°239/2023/DDT relatif à la répartition géographique des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2020-2024.

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Zonages (cercles 1 et 2) des mesures de protection des troupeaux dans le département des Vosges en 2017

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

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Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation - Cercles 1, 2 et 3 dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ces zones sont définies par l'Arrêté préfectoral N°144/2024 du 24 mai 2024 au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation…

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Zonages des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation en 2015 dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

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Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation - Cercles 1 et 2 dans le département des Vosges en 2022

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ces zones sont définies par l'arrêté préfectoral N°004/2022 du 26/01/2022 au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise…

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Zonages des mesures de protection des troupeaux en 2014 dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette…

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Parc du Queyras - Constats de dommages sur troupeaux domestiques

From Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Inventaire des constats de dommages sur troupeaux domestiques et description de l'attaque et de l'animal responsable. Objectif : Référencer, stocker les données des attaques sur troupeaux domestiques et les transmettre à l'Etat (DDT05). Avoir une vue spatio-temporelle des attaques.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on August 26, 2024

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Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (Ours et Loup) - Département des Pyrénées-Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. Il s'agit de la couche géographique N_PREVENTION_GD_PREDA_2020_ZSUP_064.shp L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la…