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Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…

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Updated on April 6, 2022

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Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Espaces appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, devant faire l'objet d'une protection dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme…

Updated 2 weeks ago

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Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Espaces proches du rivage sur les communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, pouvant seulement faire l'objet d'une "extension limitée de l'urbanisation" au sens de l'article…

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Communes soumises à la loi littoral ou montagne dans l'Hérault

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Les 342 communes de l''Hérault, sont renseignées sur leur soumission à la loi littoral ou montagne, leur classement en zone de montagne et leur appartenance à un périmètre de massif. Cette couche est bâtie d''après la Bd Carto 2012. Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au…

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Espaces Proches Rivage (EPR) - Limites d'espace remarquable au titre du L.146-6

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées…

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Périmètre loi littoral dans le département des Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

La loi Littoral consacre certains espaces comme devant être particulièrement protégés. Il s’agit des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.…

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