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Périmètres à l'EPCI des bassins de mobilité des Hauts-de-France

La donnée présente l'appartenance de chaque EPCI des Hauts-de-France à un ou deux bassins de mobilité. Les périmètres des bassins ont été actés en séance plenière du Conseil régional Hauts-de-France le 27 janvier 2022.

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Typologie des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en région Hauts-de-France (au 01/03/2022)

From Région Hauts-de-France

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en région sont décrites selon 3 catégories : AOM existante avant la LOM ( loi d'orientation des mobilités publiée au Journal officiel en décembre 2019) AOM créée avec la LOM Région AOM par substitution Dernières données disponibles

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55.55555555555556/100

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Typologie à l'EPCI des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en région Hauts-de-France (au 15/02/2022)

From Région Hauts-de-France

La couche de données décrit les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) au niveau des EPCI et suivant les catégories suivantes : Structures avec la compétence mobilité obligatoire Structures avec la compétence mobilité volontaire - avant la LOM ( loi d'orientation des mobilités publiée au…

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44.44444444444444/100

Updated 5 days ago

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FAAC Entrance Solutions France LOM 2023

From WILLIAM JACQUET

Reporting Loi LOM - Renouvellement du parc pour FAAC Entrance Solutions France pour l'année 2023

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Updated on September 30, 2024

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