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Search among 59,600 datasets on data.gouv.fr

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Logements par catégorie en 2019

Nombre de logements en Région Pays de la Loire selon la catégorie (résidence principale, résidence secondaire et logement occasionnel, logements vacants) par commune en 2019. Géographie communale au 1er janvier 2022. Définitions et fiches conseil thématiques :…

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55.55555555555556/100

Updated on September 12, 2022

License Not Specified

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[Observatoire habitat] Communes situées en zone tendue

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Cette donnée liste les communes situées en zone tendue, conformément au décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts. La zone…

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Updated on April 19, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Logement vacant

From Pays Midi Quercy

Localisation et nombre de logement vacant à la parcelle sur l'ensemble du territoire.

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Updated on June 26, 2017

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Ressources / logements vacants recensés sur oqp.io

From oqp.io

Pour oqp.io, un logement vacant est avant tout une ressource, une matière première pour créer du logement. Pas forcément déjà un produit, un logement disponible ou prêt à trouver preneur sur le marché immobilier, mais un bien inoccupé (ou bientôt inoccupé) et potentiellement habitable. Un…

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66.66666666666666/100

Updated on December 29, 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Logements vacants de la commune - Sailly-Lez-Lannoy

From Sailly-Lez-Lannoy

Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants : proposé à la vente, à la location ; déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation ; en attente de règlement de succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de…

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Updated on November 24, 2022

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