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Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES)

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Updated on October 5, 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Atlas fiscal

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

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Updated on February 14, 2017

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Restauration scolaire - composants issus de l'alimentation durable

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données traite du pourcentage d'alimentation durable (produits issus de l’agriculture biologique, produits locaux et produits labellisés : Label Rouge, pêche MSC, Bleu Blanc Cœur, AOP/AOC) servi dans les cantines des écoles maternelles et élémentaires d'Issy-les-Moulineaux. L’appellation…

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Updated on October 18, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Structures Sportives Blagnac

From Toulouse métropole

Liste des structures sportives de Blagnac

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Updated on June 11, 2019

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Carnet des producteurs

From Métropole Européenne de Lille

Répertoire des producteurs de chaque commune de la MEL, points de vente collectifs, calendrier des différents marchés. Disponible depuis le 01 Juin 2016 dans les mairies de la métropole, le carnet des producteurs met en avant les producteurs locaux et leurs produits. Avec plus de la moitié de son…

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Updated 1 week ago

License Not Specified

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Servitudes PLU

From Bordeaux Métropole

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui traduit le projet d'aménagement et de développement de Bordeaux Métropole. Il est composé de plusieurs documents graphiques. Cette donnée représente, sous forme raster géoréférencé, les Servitudes d'Utilité Publique du…

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Updated on April 3, 2019

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Santé - Equipements et services (EQU_POI_SERVICESEQU_I_SANTE_V) EQU_POI_SERVICESEQU_I_SANTE_V

Etablissements médicaux et para-médicaux Thématique Services et équipements publics Producteur Pôle métropolitain du Pays de Brest Créateur SIG Pays de Brest Fiche détaillée INSPIRE Id EQU_POI_SERVICESEQU_I_SANTE_V Type points Echelle 1000 Territoire Pays de Brest

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Updated 3 days ago

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Inventaire local - Zones humides (NAT_HAB_ZH_InventaireLocal) NAT_HAB_ZH_InventaireLocal

Inventaire des zones humides réalisé par le bureau d'études Hydro-Concept en 2011 - 2012. Les critères de définition et de délimitation des zones humides font l'objet d'un arrêté ministériel datant du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009. Thématique Patrimoine naturel Producteur Brest…

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Updated 3 days ago

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PLU ville de Caen

From Ville de Caen

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CAEN. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les jeux de données concernant le PLU sont également disponibles sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ Ce lot de données…

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Updated on June 1, 2024

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Périmètre divers PLU

From Bordeaux Métropole

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Updated on April 3, 2019

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PLU du Havre - zonage PLU (approuvé le 19 décembre 2019)

Division du territoire en zones précisant la vocation et les dispositions réglementaires applicables.

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Updated on October 19, 2024

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PLU du Havre - prescriptions ponctuelles PLU (approuvé le 19 décembre 2019)

Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone.

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Updated 1 week ago

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PLU du Havre - informations linéaires PLU (approuvé le 19 décembre 2019)

Information géographique annexée au PLU ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques du PLU.

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44.44444444444444/100

Updated 1 week ago

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PLU du Havre - prescriptions surfaciques PLU (approuvé le 19 décembre 2019)

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55.55555555555556/100

Updated 1 week ago

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PLU du Havre - informations ponctuelles PLU (approuvé le 19 décembre 2019)

Information géographique annexée au PLU ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques du PLU.

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44.44444444444444/100

Updated on October 4, 2024

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PLU du Havre - informations surfaciques PLU (approuvé le 19 décembre 2019)

Information géographique annexée au PLU ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques du PLU.

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44.44444444444444/100

Updated on August 1, 2024

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PLU du Havre - prescriptions linéaires PLU (approuvé le 19 décembre 2019)

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55.55555555555556/100

Updated on September 15, 2024

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Offre alimentaire durant confinement 2020 (zones de livraison) (ECO_CUL_OffreAlim_Zones) ECO_CUL_OffreAlim_Zones

Zones de livraison durant confinement 2020 Thématique Activité économique Producteur Brest métropole Créateur Mission Stratégie et prospecti Fiche détaillée INSPIRE Id ECO_CUL_OffreAlim_Zones Type polygones Echelle 0 Territoire Brest métropole

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Updated 3 days ago

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Offre alimentaire durant confinement 2020 (points de vente) (ECO_CUL_OffreAlim_PV) ECO_CUL_OffreAlim_PV

Points de vente durant confinement 2020 Thématique Activité économique Producteur Brest métropole Créateur Mission Stratégie et prospecti Fiche détaillée INSPIRE Id ECO_CUL_OffreAlim_PV Type points Echelle 0 Territoire Brest métropole

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Updated 3 days ago