Plan des Surfaces Submersibles du Rhône (PSS) From DDT de l'Ain Représentation du plan des surfaces submersibles (PSS) du Rhône approuvé par décret le 16 août 1972. Annexe à l'arrêté préfectoral n°2006-6 en date du 15 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ou technologiques majeurs.… Updated 2 weeks ago License Not Specified 0 reuses 0 favorites