Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc de l'IFCE (IFCE) IFCE From Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au journal officiel… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 14, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites