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Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

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66.66666666666666/100

Updated on June 22, 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

From Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on May 28, 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)

From Cour des comptes

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on May 28, 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)

From Cour des comptes

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on May 26, 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction

From Shom

Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction » contient les emprises surfaciques des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. Il s’agit d’objets surfaciques 2D qui se scindent en quatre catégories : - la mer territoriale (des lignes de…

Updated on October 20, 2024

License Not Specified

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Délimitations maritimes

From Shom

Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la…

Updated on October 21, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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