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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

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66.66666666666666/100

Updated on May 26, 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)

From Cour des comptes

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le…

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55.55555555555556/100

Updated on September 27, 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017)

From Cour des comptes

Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) cooraganisé par l'Assemblée nationale, Cour des comptes, Direction du budget, Direction générale des finances publiques, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu…

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22.22222222222222/100

Updated on May 18, 2018

License Not Specified

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Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois missions principales que sont le contentieux, le conseil juridique et les assurances. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open…

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88.88888888888889/100

Updated on March 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Décisions de justice à la Ville d’Antibes

From Ville d'Antibes

L’open data des décisions de justice se déploie progressivement, avec la publication des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation depuis septembre 2021. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent jeu de données des contentieux de la Ville, qui décrit quelques équilibres…

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88.88888888888889/100

Updated on March 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Affaires de corruption en France, par Transparency International France

From Transparency International

Base de données du site http://www.visualiserlacorruption.fr, par Transparency International France Pourquoi une telle base de données? A ce jour, il n’existe pas en France de base de données publique recensant les condamnations pour corruption ou autres atteintes à la probité. Il est donc très…

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66.66666666666666/100

Updated on August 23, 2016

License Not Specified

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