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Protocole des J.A.A.I.

Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013. Pour chaque entité, le fichier comprend : Identifiant de l’entité…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on July 4, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

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