This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 61,321 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) d'eau pour l'irrigation, en Eure-et-Loir (028) au 11/07/2023

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole, accordée à l'OUGC irrigation Beauce 28 (Organisme Unique de Gestion Collective) par l'arrêté n° DDT-SGREB-BA 2022-03/1 : autorisation unique pluriannuelle prévue aux article R 214-31-1 à R 214-31-5 du Code de l'Environnement Cet arrêté…

Updated on November 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites