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Commission de sécurité à Digne-les-Bains

Liste annuelle des établissements ayant reçu une Commission Communale de Sécurité ou une Sous Commission Départementale pour la Sécurité. Ces commissions concernent les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP). Le fichier compressé permet d'extraire des…

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Updated on May 9, 2019

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Mises en accessibilité à Antibes

From Ville d'Antibes

Un Ad'AP est un "Agenda d'Accessibilité Programmée". Il s'agit d'un dispositif qui permet de déclarer, chiffrer et programmer les travaux à réaliser pour mettre en conformité un établissement dans le cadre de l'accessibilité pour tous. Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ont été…