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Zones de compétence en Assainissement collectif en 2019 dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette…

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Zones de compétence en Assainissement collectif dans le département de l'Orne en 2018

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

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Modes de gestion de l'assainissement collectif des eaux usées en 2019 dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche regroupe les "Modes de gestion Assainissement" existant sur le département au 01/01/2019 source : DDT61/SEB/PTEM

Updated 3 days ago

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