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Search among 59,615 datasets on data.gouv.fr

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Action sociale des communes et des intercommunalités - Enquête ASCO

From Ministère des Solidarités et de la Santé

L’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES permet de disposer d’informations approfondies sur l’ensemble de l’action sociale mise en œuvre par les communes et intercommunalités françaises en 2014. Les communes ne sont tenues qu’à peu…

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55.55555555555556/100

Updated on January 22, 2021

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Établissements publics de coopération intercommunale de la Haute-Garonne : EPCI

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le département de la Haute-Garonne, avec leurs périmètres géographiques. Pour en savoir plus sur la structure administrative EPCI, vous pouvez consulter la page Wikipédia dédiée, ainsi que la…

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77.77777777777779/100

Updated on October 1, 2024

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Découpage géographique des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en Essonne au 1er janvier 2016

From Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne

Contours (polygones) des 13 Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui vont composer/découper le département de l'Essonne dès le 1er janvier 2016 en application de la loi NOTRe. Les données source proviennent du Conseil départemental de l'Essonne; elles étaient initialement basées…

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88.88888888888889/100

Updated on December 29, 2015

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Groupements intercommunaux en Haute-Garonne (intercommunalités)

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des groupements intercommunaux dans le département de la Haute-Garonne : communauté d'agglomération communauté de communes métropole pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) syndicat intercommunal à vocation…

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Updated 1 week ago

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Communautés de Communes de l'Aude

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Contours géographiques des Communautés de communes présentes sur le département de l'Aude issus de la fusion des limites communales de l'IGN

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33.33333333333333/100

Updated 1 week ago

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Emprises des intercommunalités du Pays de Brest (LIM_ADM_CCom) LIM_ADM_CCom

From Brest métropole

Limites administratives des inter-communalités du Pays de Brest : communauté de communes Presqu'ile de Crozon-Aulne Maritime (CCPCAM) communauté de communes du Pays d'Iroise (CCPI) communauté de communes du Pays des Abers (CCPA) communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD)…

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Updated 1 week ago

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Intercommunalités (EPCI) - Hérault

From Département de l'Hérault

Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de l’Hérault

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44.44444444444444/100

Updated on January 1, 2017

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Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales

From Direction générale des collectivités locales

Chaque année, l’État accorde près de deux milliards d’euros de subventions pour soutenir environ 24 000 projets d'investissement portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions). Ce jeu de données fournit des données descriptives des projets d'investissement soutenus…

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Updated on June 25, 2024

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Ecart salarial horaire hommes femme et revenu median par EPCI76 INSEE 2022

From Département de la Seine-Maritime

Ce fichier est issu du rapport 2022 de l'INSEE "Femmes et hommes, l’égalité en question" (sources : Insee, base Tous salariés 2018 et Filosofi 2017, calculs ANCT-Observatoire des territoires). Il porte sur les revenus médians et les écarts salariaux entre femmes et hommes par EPCI. Le tableau se…

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Updated 4 days ago

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TbInt Base Permanente des Equipements - INSEE - 76 - Sports et Loisirs - 2020

From Département de la Seine-Maritime

La base permanente des équipements (BPE) est une base de données à vocation statistique tenue à jour par l’Insee qui répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles au public sur l'ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année. En 2020, elle porte…

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33.33333333333333/100

Updated on January 24, 2023

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Base Permanente des Equipements - INSEE - 76 - Sports et Loisirs - 2020

From Département de la Seine-Maritime

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Carte Base Permanente des Equipements - INSEE - 76 - Sports et Loisirs - 2020

From Département de la Seine-Maritime

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Updated 4 days ago

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carte des intercommunalités A3

From Département de l'Ain

Carte pdf des intercommunalités du département de l'Ain

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22.22222222222222/100

Updated on September 18, 2024

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carte des intercommunalités & SCOT A3

From Département de l'Ain

Carte pdf des intercommunalités & SCOT du département de l'Ain

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22.22222222222222/100

Updated on September 13, 2024

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carte des Intercommunalités N&B

From Département de l'Ain

Carte pdf N&B des intercommunalités du département de l'Ain

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22.22222222222222/100

Updated on September 17, 2024

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Aides a l investissement aux communes et intercommunalites CD76 2017 2023 juin2024

From Département de la Seine-Maritime

Le Département de la Seine-Maritime intervient directement auprès des communes et groupements de communes au travers d’un certain nombre de dispositifs de subventions dans les domaines indispensables au développement territorial et aux services publics locaux. Entre 2017 et 2023, plus de 152…