This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 62,610 datasets on data.gouv.fr

59 results

Sort by:

Action sociale des communes et des intercommunalités - Enquête ASCO

From Ministère des Solidarités et de la Santé

L’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES permet de disposer d’informations approfondies sur l’ensemble de l’action sociale mise en œuvre par les communes et intercommunalités françaises en 2014. Les communes ne sont tenues qu’à peu…

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on January 22, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

Établissements publics de coopération intercommunale de la Haute-Garonne : EPCI

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le département de la Haute-Garonne, avec leurs contours géographiques. Définition dans le site de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) : les établissements…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on March 24, 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Découpage géographique des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en Essonne au 1er janvier 2016

From Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne

Contours (polygones) des 13 Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui vont composer/découper le département de l'Essonne dès le 1er janvier 2016 en application de la loi NOTRe. Les données source proviennent du Conseil départemental de l'Essonne; elles étaient initialement basées…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on December 29, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Groupements intercommunaux en Haute-Garonne (intercommunalités)

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des groupements intercommunaux dans le département de la Haute-Garonne : communauté d'agglomération communauté de communes métropole pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) syndicat intercommunal à vocation…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on March 26, 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Communautés de Communes de l'Aude

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Contours géographiques des Communautés de communes présentes sur le département de l'Aude issus de la fusion des limites communales de l'IGN

Metadata quality:

22.22222222222222/100

Updated 5 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Communautés de Communes de l'Aude

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Contours géographiques des Communautés de communes présentes sur le département de l'Aude issus de la fusion des limites communales de l'IGN

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated 1 day ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Communautés de Communes de l'Aude

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Contours géographiques des Communautés de communes présentes sur le département de l'Aude issus de la fusion des limites communales de l'IGN

Metadata quality:

22.22222222222222/100

Updated 1 day ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales

From Direction générale des collectivités locales

Chaque année, l’État accorde près de deux milliards d’euros de subventions pour soutenir environ 24 000 projets d'investissement portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions). Ce jeu de données fournit des données descriptives des projets d'investissement soutenus…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on June 25, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
2 favorites

Collectivités territoriales compétentes pour l'eau potable dans l'Orne en 2022

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via…

Updated on November 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Collectivités territoriales compétentes pour l'aménagement de rivière dans l'Orne en 2017

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Compétences des collectivités sur les rivières de l'Orne en 2017 validité : 01/01/2017

Updated on November 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Collectivités territoriales compétentes en Assainissement collectif dans l'Orne en 2025

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette…

Updated on January 24, 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Mode de gestion de l'alimentation en eau potable dans l'Orne en 2022

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Mode de gestion par communes des services Public d'eau potable au 01/01/2022 source : DDT61/SEB/BNPE

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans l'Orne en 2025

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités…