Datasets

0 reuses
5 favorites

Groupements de collectivités territoriales 2017

Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité. Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on March 22, 2017

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Information de référence sur les communes

Informations de référence sur les communes franciliennes. La description précise des périmètres couverts par ce jeu de données, et les acceptions retenues sont détaillés dans le document de métadonnées.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on March 16, 2019

0 reuses
0 favorites

Intercommunalités rurales / urbaines Région Île-de-France

Indication du caractère rural ou urbain des intercommunalités d'Île-de-France suivant les critères de la Région Île-de-France. La définition du caractère rural vs urbain des intercommunalités a été actée par le la Direction générale des services mi-2016.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on February 19, 2020

0 reuses
0 favorites

La carte des syndicats intercommunaux : une rationalisation à poursuivre

From Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article…

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on June 6, 2017

0 reuses
0 favorites

Les villes moyennes en Occitanie

From Cour des comptes

La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces territoires, qui regroupent 1,8 million d’habitants, soit 31 % de la population et 18 % des emplois de…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on January 18, 2021

0 reuses
0 favorites

Groupements à fiscalité propre - les communes

En 2010, 5,8 millions de Franciliens (population municipale du recensement 2006) et 70 % des communes d'Île-de-France font partie des 106 groupements à fiscalité propre de la région, ce qui représente 62 % de la population francilienne hors Paris (50 % avec Paris).33 communautés d'agglomération 4…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on April 22, 2014

0 reuses
0 favorites

Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) en Île-de-France

Les territoires franciliens couverts par un contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE). Dans le contexte de la territorialisation de planification écologique, les Contrats pour la réussite de la transition écologique – anciennement Contrats de relance et de transition écologique…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on September 20, 2024

0 reuses
0 favorites

INTERCO - Composition_2017

From Commune de Brocas

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on December 15, 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Composition des intercommunalités millésimées - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Communes membres d'Orléans Métropole.

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on October 2, 2018

0 reuses
0 favorites

Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) en Bourgogne-Franche-Comté étendue

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données mises à jour au 18 décembre 2019. Données population actualisées (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3). Définition : Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on February 2, 2021

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire

From Région des Pays de la Loire

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on February 15, 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Les communes de Nevers Agglomération

From Communauté d'Agglomération de Nevers

Carte des communes composant la Communauté d'Agglomération de Nevers

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated 5 days ago

0 reuses
0 favorites

Établissements publics de coopération intercommunale

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Limites des Établissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Région Provence Alpes Côte d'Azur, à compter du 1er janvier 2023. Les jeux de données disponibles sont : Le zonage EPCI 2023 aux formats ESRI La matrice communale du zonage au format EXCEL Le Service…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on April 4, 2024

0 reuses
0 favorites

Coopération intercommunale : part des dépenses mutualisées a l'échelon intercommunal

From Conseil Départemental de la Gironde

Coopération intercommunale : part des dépenses mutualisées a l'échelon intercommunal.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on September 18, 2013

0 reuses
0 favorites

Administration et service aux usagers - Equipements et services (EQU_POI_SERVICESEQU_A_ADMIN_V) EQU_POI_SERVICESEQU_A_ADMIN_V

From Brest métropole

Services administratifs et services aux usagers Thématique Services et équipements publics Producteur Pôle métropolitain du Pays de Brest Créateur SIG Pays de Brest Fiche détaillée INSPIRE Id EQU_POI_SERVICESEQU_A_ADMIN_V Type points Echelle 1000 Territoire Pays de Brest

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated 3 days ago

0 reuses
0 favorites

Banatic base nationale sur l'intercommunalité

From NosDonnées.fr

Base de la DGCL du ministère de l'intérieur sur l'intercommunalité

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on March 20, 2014

License Not Specified

4 reuses
1 favorite

Limites des pôles métropolitains de la région Hauts-de-France (au 01/01/2021)

From Région Hauts-de-France

Découpage des pôles métropolitains régionaux. Créés en 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales, les pôles métropolitains sont des syndicats mixtes porteurs de projets entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. (La loi MAPTAM de 2014 a…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on June 17, 2024

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Contrats territoriaux de développement en Hauts-de-France (au 1er janvier 2021)

From Région Hauts-de-France

Périmètres des "contrats territoriaux de développement" (EPCI signataires des contractualisations). Ces contrats de développement territoriaux s’appuient sur la prise en compte de spécificités locales fortes qui nécessitent une coordination et une mobilisation des politiques publiques pour y…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on June 17, 2024

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

EPCI – Département du Calvados

From Département du Calvados

La couche vectorielle décrit le découpage administratif des Établissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sur la base de la granularité du produit OpenStreetMap. Ces données sont issues du "crowdsourcing" effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont donc sous licence…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated today