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Reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles à Antibes

From Ville d'Antibes

L’indemnisation des catastrophes naturelles est prévue par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, dont les dispositions sont reprises dans le code des assurances (articles L. 125-1 et suivants du code des assurances). Ce régime prévoit l’indemnisation des « dommages matériels directs non assurables…

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88.88888888888889/100

Updated on September 26, 2024

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Gestion de trafic, routes avec barrières

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Routes départementales avec barrières pour la gestion de trafic

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33.33333333333333/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Barrières inondation

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Barrières destinées à fermer l'accès en cas d'inondation

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33.33333333333333/100

Updated 1 week ago

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Barrières inondation

From Département de l'Aude

Barrières destinées à fermer l'accès en cas d'inondation

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44.44444444444444/100

Updated 4 days ago

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Gestion de trafic, routes avec barrières

From Département de l'Aude

Routes départementales avec barrières pour la gestion de trafic

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated 4 days ago

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