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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie INT1 (voisinage des cimetières) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes. Dans ce rayon : -…

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SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les servitudes instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendent dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes. Dans ce rayon : - nul ne peut, sans autorisation, élever aucune…

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SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Moselle (Générateur)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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Assiettes liées à la servitude de catégorie INT1 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Cette servitude est instituée au voisinage des cimetières par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales. Dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes : - nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun…

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Générateurs liés à la servitude de catégorie INT1 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

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