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From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2(installations classées) dans la région normandie

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très…

Updated on October 18, 2024

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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2(installations classées) dans la région normandie

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on October 18, 2024

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Etablissements Seveso - France métropolitaine

La directive a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographiques SEVESO permet de localiser l'ensemble des établissements SEVESO en France. Une distinction est…

Updated on June 5, 2024

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Inventaire des cavités souterraines

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ce jeu de données s'appuie sur l'inventaire des cavités souterraines (BDCavités), opéré par le BRGM avec la participation de l'Université Gustave Eiffel, l'INERIS, le CEREMA et la fédération française de spéléologie. Pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, les données cavités ne sont…

Updated on November 28, 2024

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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne en 2014.

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la…

Updated 1 week ago

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne.

Updated on August 1, 2022

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Etablissements Seveso - Réunion

Updated on June 5, 2024

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Etablissements Seveso - Guadeloupe

Updated on June 5, 2024

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Etablissements Seveso - Guyane

Updated on June 5, 2024

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PAC technologique de l'entreprise ARIANNE GROUP sur les communes du Haillan et de Saint-Médard-en-Jalles

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise ARIANNE GROUP sur les communes du Haillan et de Saint-Médard-en-Jalles. Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles…

Updated on March 20, 2025

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PAC technologique de l'entreprise AIR LIQUIDE sur la commune de Floirac

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE sur la commune de Floirac. Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de…

Updated on March 20, 2025

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PAC technologique de l'entreprise BRENNTAG SA sur les communes de Bordeaux et Floirac

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l' l'entreprise BRENNTAG SA sur les communes de Bordeaux et Floirac. Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de…

Updated on March 20, 2025

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PAC technologique de l'entreprise VERMILLON REP sur la commune de La Teste-de-Buch

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise VERMILLON REP sur la commune de La Teste-de-Buch. Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de…

Updated on March 20, 2025

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PAC technologique de la société TONNELLERIE BOUTES sur la commune de Beychac-et-Caillau

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à la société TONNELLERIE BOUTES sur la commune de Beychac-et-Caillau. Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de…

Updated on March 20, 2025

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PAC technologique de l'entreprise KURITA sur la commune d'Ambès

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise KURITA sur la commune d'Ambès. Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation…

Updated on March 20, 2025

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PAC technologique de la société QUARON sur la commune de Cestas

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à la société QUARON sur la commune de Cestas. Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation…

Updated on March 20, 2025

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PAC technologique de l'entreprise GROUPE BERNARD sur la commune de Bordeaux

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise GROUPE BERNARD sur la commune de Bordeaux. Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser…

Updated on March 20, 2025

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PAC technologique de l'entreprise LYONNAISE des EAUX sur la commune de Léognan

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise LYONNAISE des EAUX sur la commune de Léognan. Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser…

Updated on March 20, 2025

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PAC technologique de la société GAZECHIM sur la commune de Villenave-d'Ornon

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à la société GAZECHIM sur la commune de Villenave-d'Ornon. Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser…

Updated on March 20, 2025