Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article… Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Base des installations classées (ICPE) From Christian Quest Ce jeu de données est extrait du site (désormais disparu) http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr qui ne propose qu'un export en CSV de la liste des installations, sans le détail consultable sur le site concernant chaque installation. Ce détail est ici remis sous forme de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 28, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
Servitude relative aux installations classées pour la protection de l’environnement From DDT Creuse Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé… Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites