This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 60,423 datasets on data.gouv.fr

2 results

Sort by:

Périmètre informatif d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Périmètre informatif d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites