This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,631 datasets on data.gouv.fr

5 results

Sort by:

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés (CIVS) CIVS

Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS (www.civs.gouv.fr) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, instruit ces cas sur la base des recherches qu'elle mène dans les fonds d'archives et adresse au…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
1 favorite

Allocataires de l'assurance chômage

From France Travail

Le versement des allocations chômage aux demandeurs d’emploi s’effectue à terme échu. Les demandeurs d’emploi ont en effet jusqu’au moment de la clôture d’actualisation (15e jour du mois M+1) pour déclarer leur situation sur le mois M. Si le demandeur d’emploi remplit les conditions, le paiement…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated 4 days ago

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
1 favorite

Montant d'allocation chômage et salaires de référence des allocataires de l'Assurance chômage

From France Travail

Ce fichier présente les montants d'indemnisation et les salaires de référence des allocataires de l'Assurance chômage (ARE, AREF, CSP). Listes des allocations concernées Nom de l'allocation /Abréviation /Regroupement Allocation d'aide au Retour à l'Emploi /ARE /ARE Allocation d'aide au Retour à…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated 3 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
1 favorite

Part des demandeurs d'emploi indemnisables

From France Travail

Dans le but d’établir une définition harmonisée et partagée de la mesure du taux de couverture par l’indemnisation chômage (part des demandeurs d'emploi indemnisables), un groupe de travail tripartite [France Travail (anciennt. Pôle emploi), Unédic, Dares] a été constitué. Les travaux de ce groupe…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 29, 2024

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
1 favorite

Calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

From France Travail

Pôle emploi met à disposition le code source du calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ainsi que la liste des données utilisées. Ce code source est le programme informatique, en langage Java et Cobol, utilisé par France Travail (anciennt. Pôle emploi) pour déterminer le montant,…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 14, 2023

Other (Open)

0 reuses
0 favorites