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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

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Updated on July 3, 2023

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Impôts locaux

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

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Updated 2 weeks ago

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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

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Updated on March 13, 2023

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Atlas fiscal

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

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Updated on February 14, 2017

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Fiscalité locale des particuliers

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Méthodologie La plateforme présente les taux1 de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. En complément, la DGFiP met aussi à la disposition des internautes des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année, disponibles sur le…

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Updated on June 12, 2024

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Fiscalité locale des professionnels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2023, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2024. Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale des…

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Updated on June 12, 2024

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Fiscalité locale des professionnels - Géo

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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88.88888888888889/100

Updated on June 12, 2024

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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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Updated on October 11, 2023

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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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Updated on November 21, 2022

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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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Updated on October 11, 2023

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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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Updated on November 18, 2022

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Fiscalité locale des particuliers - Géo

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on June 12, 2024

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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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Updated on June 4, 2024

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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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55.55555555555556/100

Updated on June 4, 2024

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Les impôts locaux en France 2004 à 2013

From Home'n'go

Les impôts locaux en France 2004 à 2013. Fichier issu du recoupement de plus de 1000 fichiers téléchargeables individuellement sur impots.gouv.fr…

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Updated on May 26, 2015

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Impôts locaux - Carte départementale 54 Meurthe et Moselle 2015

From Philippe Ch

Voici une image du taux d’imposition communale global (foncier bati + habitation, pour les communes et les intercommunes). Vue que c'est à la maille département, il n'est pas utile d'inclure le taux départementale, et national... Cela ne participerais pas à la comparaison. Pour le refaire vous…

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Updated on March 19, 2016

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Impôts locaux Moyen par actifs - Carte départementale 54 Meurthe et Moselle 2015

From Philippe Ch

Voici une image de la taxe communale globale (foncier bati + habitation). Pour le refaire vous même il vous faudra: le logiciels QGIS (Gratuit: https://www.qgis.org/fr/site/forusers/download.html), un fichier qgs de votre département…

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77.77777777777779/100

Updated on March 20, 2016

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Loi des finances 2016

From Martin Chapot

La loi des finances 2016 a été publiée au journal officiel daté du 30 décembre 2015. Cette dernière comprend plusieurs mesures sur l'impôt sur le revenu, ou encore les impôts locaux. D'autres mesures fiscales y sont également intégrées.

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22.22222222222222/100

Updated on November 16, 2016

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