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Zones agricoles défavorisées dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à…

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Zones agricoles défavorisées dans le département de l'Orne en 2018

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

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Zones agricoles soumises à des contraintes - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente…

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Zones Défavorisées ICHN dans les Hautes Pyrénées

From DDT Hautes-Pyrénées

Les zones défavorisées, de l’Indemnités Compensatoires d'Handicaps Naturels (ICHN), sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le…

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