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SUP I4 - Servitudes relatives aux ouvrages de tansport et de distribution d'électricité en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated 1 week ago

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Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine dans le Haut-Rhin - Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie I4.

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine dans le Haut-Rhin - Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie I4. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906…

Updated 2 weeks ago

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Zones de protection liées aux servitudes I4 (lignes électriques) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. a) Les servitudes prévues aux alinéas 1°, 2°, 3° et 4° de…

Updated 3 weeks ago

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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes I4 (lignes électriques) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated 3 weeks ago

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