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Search among 61,836 datasets on data.gouv.fr

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Servitudes - PM2 Assiettes relatives aux Installations classées pour la protection de l'environnement en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites pollues, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières. Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la…

Updated 4 days ago

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Servitudes - A9 Générateurs relatifs aux zones agricoles protégées en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Updated 4 days ago

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Servitudes - PM1 Générateurs relatifs aux zonages rélementaires des PPR inondation ou mouvement de terrain en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et…

Updated 4 days ago

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Servitudes - PM2 Générateurs relatifs aux Installations classées pour la protection de l'environnement en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Updated 4 days ago

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Servitudes - PM1 Assiettes relatives aux zonages rélementaires des PPR inondation ou mouvement de terrain en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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