This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,631 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

Périmètres liés aux servitudes I8 (Stockage souterrain d'hydrocarbures ou produits chimiques) en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites