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Droits de place des marchés à Antibes Juan-les-Pins

Les tarifs des droits de place des halles et marchés sont fixés par délibération de conseil municipal, en raison de leur caractère fiscal. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de…

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Updated on December 29, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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