This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,600 datasets on data.gouv.fr

5 results

Sort by:

Logements indignes ou indécents France entière (LHI) LHI

From Ministère de la Cohésion des territoires

Liste des logements indignes ou indécents en cours par région et par département en fonction des types d'action(procédure concernée) dans le France entière.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 7, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

1 reuse
6 favorites

Logements subventionnés au titre de l'habitat privé (archive)

From Hauts-de-Seine le Département

Nombre de logements subventionnés, au titre de l'amélioration de l'habitat privé, par commune, de 2007 à 2012 Le nombre de logements subventionnés comprend l'ensemble des logements ayant bénéficié d'une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat que le Département des Hauts-de-Seine a attribué…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on November 20, 2013

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

[Observatoire habitat] Périmètre des secteurs soumis au permis de louer

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le permis de louer est une autorisation préalable de mise en location pour toute location ou relocation de logements à usage de résidence principale. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la Stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé de la Métropole…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on April 18, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Quartiers PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) dans le département des Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Périmètre des quartiers faisant l’objet d’un Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) dans le département des Bouches-du-Rhône. Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) a été créé par la loi de « Mobilisation pour le…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) dans les Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

En complément de l’Opah classique, il existe une gamme d’Opah thématiques pour des problèmes d’habitat spécifiques : Opah renouvellement urbain (RU) ; Opah revitalisation rurale (RR), Opah copropriétés dégradées. Une Opah se prépare avec : - une phase de diagnostic qui recense les…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites