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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé

From Agence nationale de la cohésion des territoires

L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003. L'article 199…

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Updated on June 18, 2018

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