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Search among 62,618 datasets on data.gouv.fr

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ACCO : Accords d’entreprise

Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Ces accords peuvent concerner : les groupes, les entreprises, les établissements. Sont diffusés :…

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88.88888888888889/100

Updated 2 days ago

Licence Ouverte / Open Licence

3 reuses
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Réunions

From Assemblée nationale

Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. Pour…

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77.77777777777779/100

Updated on June 9, 2022

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SGAF1 Liste membres Commission Permanente CD76 10octobre 2024

From Département de la Seine-Maritime

Ce fichier permet de consulter la liste des membres de la commission permanente du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, par nom, par canton d’élection et par groupe politique dont ils sont membres. Composée du Président, des vice-présidents (15 en Seine-Maritime) et d'un nombre variable…

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33.33333333333333/100

Updated on January 27, 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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SGAF3 Liste membres Commissions internes CD76 10oct2024

From Département de la Seine-Maritime

Ce fichier permet de consulter la liste des membres du Conseil Départemental de la Seine-Maritime appartenant à une ou plusieurs commissions internes au 10 octobre 2024. Les 70 conseillers départementaux élus au suffrage universel direct dans le cadre du canton. Il y a 35 cantons en Seine-Maritime…

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33.33333333333333/100

Updated on January 27, 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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SGA Synthese liste membres conseil departemental CD76 10oct2024

From Département de la Seine-Maritime

Ce fichier concerne la liste des membres du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, par nom, par canton d’élection, par groupe politique dont ils sont membres, etc. Il contient également la liste des membres de la Commission permanente du Département de la Seine-Maritime et des membres des…

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33.33333333333333/100

Updated on February 24, 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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