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SUP PM4 - Servitudes relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours des cours d'eau et aux zones dites stratégiques pour la gestion de l'eau en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin versant, ou dans une zone estuarienne peuvent être grevées d'une servitude d'utilité publique ayant un ou plusieurs des objets suivants : - création de zones de rétention temporaire des eaux de…

Updated 2 weeks ago

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Périmètres Contrat Global Cure Yonne 2015-2020 dans le Parc naturel régional du Morvan

From Parc naturel régional du Morvan

Le contrat global « Cure-Yonne » est un outil de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Le Parc naturel régional fait pari des acteurs a animé cet outil pour la période 2015-2020. Le périmètre du contrat global se situe sur 106 communes…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on February 2, 2021

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