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Base Adresse Nationale (BAN) BAN

La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. C'est le référentiel d'adresses officiellement reconnu par l’administration. Service numérique d'intérêt national sur lequel sont adossées de nombreuses politiques publiques, la BAN fait…

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Updated on October 18, 2024

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Parcelles en Agriculture Biologique (AB) déclarées à la PAC (Politique Agricole Commune) Politique Agricole Commune

From Agence Bio

Description des données Les données diffusées correspondent aux parcelles déclarées en agriculture biologique et en conversion lors des demandes d'aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au titre des campagnes 2019, 2020, 2021 et 2022 - dans leur situation connue et arrêtée par…

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Cadastre

From data.gouv.fr

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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Code Officiel Géographique (COG)

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Chaque année, l'Insee met à disposition sur son site (insee.fr) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions et des pays et territoires étrangers au 1er janvier. Depuis 2021, l’Insee propose…

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BD TOPO®

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

La BD TOPO® est une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique, exploitable à des échelles allant du 1 : 2 000 au 1 : 50 000. Elle couvre de manière cohérente l’ensemble des entités géographiques et administratives…

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Updated 4 days ago

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Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction

From Shom

Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction » contient les emprises surfaciques des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. Il s’agit d’objets surfaciques 2D qui se scindent en quatre catégories : - la mer territoriale (des lignes de…

Updated on October 20, 2024

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Délimitations maritimes

From Shom

Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la…

Updated on October 21, 2024

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Toponymes marins et côtiers à l'échelle mondiale

From Shom

Couche de données de toponymie marine issue des ENC françaises et créée à partir de la S23 (3ème édtion, 1953).: : Nota : La désignation usuelle Mer du Japon n'implique pas une prise de position dans le différend entre la Corée, qui nomme cette mer "Mer de l'Est", et le Japon, qui la nomme "Mer du…

Updated on July 9, 2024

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Référentiel National des Bâtiments (RNB) RNB

From Référentiel National des Bâtiments

Fichiers proposés Un fichier par département Un fichier national (cherchez "Export RNB National" dans la barre de recherche des fichiers) A propos du Référentiel National des Bâtiments Le Référentiel National des Bâtiments (RNB) est un service public numérique, qui a pour vocation de créer une…

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Updated 3 days ago

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