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22 results

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Territoires de gestion de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2024

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (L211-7 CE). Il s'agit des ententes…

Updated on March 22, 2025

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Territoires de gestion de la compétence GEMAPI dans le département de l'Orne en 2018

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on November 13, 2024

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Territoires de gestion de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2023

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on November 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Territoires de gestion de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2022

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on November 13, 2024

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Syndicat Mixte d'aménagement et d'entretien du canal d'assèchement de Long, Longpré-les-Corps-Saints, Fontaine-sur-Somme, Pont-Remy et Liercourt

From DREAL Hauts-de-France

24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat Mixte d'aménagement et d'entretien du canal d'assèchement de Long, Longpré-les-Corps-Saints, Fontaine-sur-Somme, Pont-Remy et Liercourt

Updated on November 27, 2024

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Territoires de gestion de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2024

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on January 10, 2025

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Syndicat Mixte pour le SAGE de la Lys (eptb symsagel)

From DREAL Hauts-de-France

24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN EPTB Syndicat Mixte pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys

Updated on November 27, 2024

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Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (smaecea)

From DREAL Hauts-de-France

24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois

Updated on November 27, 2024

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Syndicat Mixte Baie Somme - Grand Littoral Picard (epage smbsglp)

From DREAL Hauts-de-France

24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Updated on November 27, 2024

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Syndicat Mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Boulonnais (eptb symsageb)

From DREAL Hauts-de-France

24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN EPTB Syndicat Mixte pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Boulonnais

Updated on November 27, 2024

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Syndicat Mixte Canche et Authie (symcea)

From DREAL Hauts-de-France

10/03/2021 source : DREAL HdF / SEN Syndicat Mixte Canche et Authie

Updated on November 27, 2024

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Syndicat Mixte de la Vallée de la Hem (symvahem)

From DREAL Hauts-de-France

22/02/2021 source : DREAL HdF / SEN EPAGE Syndicat Mixte de la Vallée de la Hem

Updated on November 27, 2024

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Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)

From DREAL Hauts-de-France

24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord

Updated on November 27, 2024

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Syndicat mixte AMEVA EPTB de la Somme (eptb ameva)

From DREAL Hauts-de-France

24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN EPTB Aménagement et valorisation du bassin de la Somme

Updated on November 27, 2024

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Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin et des cours d'eau non domaniaux (smabe)

From DREAL Hauts-de-France

24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin et des cours d'eau non domaniaux

Updated on December 19, 2024

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Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion des Eaux de l’Aa (smageaa)

From DREAL Hauts-de-France

24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion des Eaux de l’Aa

Updated on November 27, 2024

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Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (epage smapi)

From DREAL Hauts-de-France

24/07/2020 source : DREAL HdF / SEN Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations de la Vallée de la Scarpe Aval et du Bas Escaut (SMAPI)

Updated on November 27, 2024

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La compétence GEMAPI exercée par les syndicats en Saône-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action…

Updated on November 15, 2024

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Structure à compétence Gestion des Milieux Aquatiques - Hautes-Pyrénées

From DDT Hautes-Pyrénées

Découpage des surfaces du département des Hautes Pyrénées par bassin versant, avec renseignement pour chaque secteur, de la structure ayant la compétence milieu aquatique, et de la structure au titre de laquelle intervient un technicien rivière.

Updated on January 30, 2025

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Zones d'exercice de compétence des syndicats de rivières en Charente

From Direction Départementale des Territoires de Charente

Zones intersectant le département de la Charente où s'exerce la compétence de syndicat de rivières en matière d'aménagement de cours d'eau non domaniaux. Chaque polygone résulte de l'intersection du bassin versant concerné (agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne) et de l'ensemble des…

Updated on December 26, 2024

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