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Communes nouvelles au 1er janvier 2016

Ce jeu de données contient la liste des communes nouvelles créées au 1er janvier 2016. Il a été créé par "crowdsourcing" par plusieurs contributeurs, il ne s'agit donc pas d'un fichier officiel. Sa constitution s'est faite à partir des arrêtés publiés au JORF, des arrêtés préfectoraux consultables…

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Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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