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Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap

Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un…

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Updated on January 5, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs

From Ministère de l'intérieur

Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du travail). Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028…

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Updated on August 19, 2015

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15068 - Laissez-passer consulaires

From Ministère de l'intérieur

La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès…

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Updated on August 19, 2015

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15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

From Ministère de l'intérieur

L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première approche. Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999…

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Updated on August 18, 2015

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15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69

From Ministère de l'intérieur

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a eu…

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Updated on August 18, 2015

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15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

From Ministère de l'intérieur

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée…

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Updated on August 11, 2015

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15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français

From Ministère de l'intérieur

Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baisse (-6,9 %). Les chiffres incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour…

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Updated on August 11, 2015

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15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

From Ministère de l'intérieur

L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les…

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Updated on December 14, 2023

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15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées

From Ministère de l'intérieur

Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les «…

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Updated on August 18, 2015

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15067 - Mesures prononcées et exécutées

From Ministère de l'intérieur

En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs volontaires aidés. Cette évolution est le résultat de la réforme des aides au retour, réalisée…

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Updated on December 14, 2023

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15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas

From Ministère de l'intérieur

Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les mêmes proportions, soit +8,8 % (2 514 994 visas délivrés en 2013 contre 2 311 260 en 2012) ; cette…

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Updated on August 11, 2015

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15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

From Ministère de l'intérieur

Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses. Le fait le plus marquant de cette année…

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Updated on August 11, 2015

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15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial

From Ministère de l'intérieur

Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008. On peut donner au moins deux raisons à…

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Updated on August 11, 2015

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15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)

From Ministère de l'intérieur

La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des…

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Updated on August 19, 2015

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15042 - Tableau sur l'évolution du nombre d'ambassades et de consulats équipés et du nombre de visas biométriques délivrés

From Ministère de l'intérieur

La biométrie a pour but de lutter contre la fraude à l’identité grâce à une identification certaine des personnes auxquelles sont délivrés des visas, que ce soit lors des contrôles à la frontière, lors des vérifications d’identité sur le territoire national ou encore dans le pays d’origine lorsque…

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Updated on August 11, 2015

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15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'intérieur

La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.

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Updated on August 11, 2015

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15035 - Les visas pour les familles des réfugiés

From Ministère de l'intérieur

En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national. La baisse constatée des demandes en 2009…

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Updated on August 11, 2015

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15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)

From Ministère de l'intérieur

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Updated on August 19, 2015

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15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours

From Ministère de l'intérieur

La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, venant après deux années de hausse consécutives en 2011 (+8,6 %) puis 2012 (+8,5 %). En revanche, le…

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Updated on August 11, 2015

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15041 - Visas délivrés pour les 15 principaux pays

From Ministère de l'intérieur

Ces quinze pays représentent un total de 1 878 379 visas délivrés, soit deux tiers des visas délivrés par les ambassades et consulats de France sur l’ensemble du réseau. Avec plus de 415 000 visas délivrés, soit 15% de l’ensemble de la délivrance, la Russie reste en tête des pays à forte activité…

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Updated on August 11, 2015

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