Frais de représentation du Maire From Toulouse métropole Les frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Ils sont prévus par l’Article L2123-19 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 8, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites