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38 results

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Servitude A8 (S) relative à la protection des bois, forêts et dunes (Savoie)

From DDT Savoie

servitude relative à la protection des bois, forêts et dunes

Updated on November 15, 2024

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Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Zones soumises à la règlementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département…

Updated on November 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zone d'application de la réglementation relative au défrichement

From DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zone d'application de la réglementation relative au défrichement Description : Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite…

Updated on November 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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L_FORET_PUBL_SOUM

From DDT Savoie

L_FORET_PUBL_SOUM

Updated on November 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Espaces Boisés Classés (EBC) linéaires dans les Documents d''Urbanisme du Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Un espace peut donc être…

Updated on November 15, 2024

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N_TRANS_BOIS_ROUTE_L_055

From DDT de la Meuse

Itinéraires sur lesquels la circulation des véhicules transportant des bois ronds (toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage) est autorisée, en dérogation aux disposition du code de la route, par un arrêté préfectoral.

Updated on November 13, 2024

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Forêt de protection en Grand Est

From DREAL Grand Est

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les…

Updated on November 15, 2024

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Zone soumise à autorisation de défrichement dans le Var

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les zones soumises à autorisation de défrichement sont les zones sur lesquelles une demande d'autorisation devra être effectuée avant tout travaux de défrichements. "Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa…

Updated 1 day ago

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Espaces Boisés Classés (EBC) surfaciques dans les Documents d''Urbanisme du Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Updated on November 15, 2024

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Zone soumise à réglementation des boisements

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

La mise en place de la réglementation des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation des milieux ou des paysages…

Updated on November 15, 2024

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Zones d'application de la réglementation relative au défrichement sur le département du Cher

From Direction Départementale des Territoires du Cher

Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière.Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration.Sont exemptés de cette autorisation…

Updated on November 15, 2024

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Forêt de protection (Savoie)

From DDT Savoie

Updated on November 15, 2024

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Zones forestières rélementées pour l'emploi du feu

From DDTM Gard

Zones forestières, landes, maquis et garrigues non boisées sur lesquels s'appliquent la réglementation de l'emploi du feu

Updated on November 15, 2024

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Zone d'application de la réglementation relative au défrichement

From DDT Ardennes

Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette…

Updated on November 15, 2024

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Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) dans l'Essonne

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à…

Updated on November 15, 2024

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Massifs Forestiers de plus de 100 ha et leur lisière de 50 m (SDRIF) sur le département des Yvelines

From DDT Yvelines

Délimitation des massifs de plus de 100 ha dans les Yvelines (unités forestières reliées entre elles par cordons boisés de 25 m de large minimum ou distantes de moins de 30 m entre elles (SDRIF)) par application du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) pour la protection des espaces…