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Budget de la CNIL

From CNIL

Le budget de la CNIL est voté chaque année par le Parlement. Le jeu de données présente chaque budget annuel (en euros) depuis 2000 : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement. Source : loi de finances initiale (LFI) crédits…

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88.88888888888889/100

Updated on March 29, 2024

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Budget réalisé et exercice en cours - Grand Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

La notice du budget primitif de Grand Poitiers Communauté urbaine est disponible en téléchargement. Le budget primitif de Grand Poitiers Communauté urbaine est adopté fin mars ou début avril avec une reprise anticipée des résultats de l’année antérieure, résultats confirmés et/ou corrigés lors de…

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55.55555555555556/100

Updated 2 weeks ago

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Budget réalisé et exercice en cours - Ville de Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

La notice du budget primitif de la ville de Poitiers est disponible en piece jointe en téléchargement. Le budget primitif de la Ville est adopté fin mars ou début avril avec une reprise anticipée des résultats de l’année antérieure, résultats confirmés et/ou corrigés lors de l’approbation du…

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55.55555555555556/100

Updated 1 week ago

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Budget réalisé et exercice en cours - CCAS de Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

La notice du budget du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) est disponible en téléchargement en piece jointe. Le jeu de données présente le budget de l'année n-1 réalisé et l'exercice en cours. Pour l'exercice en cours (2022), la valeur du champ réalisé est donc nulle.

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55.55555555555556/100

Updated 1 week ago

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Budget départemental (budget primitif)

From Hauts-de-Seine le Département

Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président…

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Updated on May 20, 2022

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Budget départemental (budget supplémentaire)

From Hauts-de-Seine le Département

Budget supplémentaire par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget supplémentaire permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif. Lexique OR opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds) OE mouvement d'ordre…

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Updated on April 21, 2021

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Budgets annexes (budget supplémentaire)

From Hauts-de-Seine le Département

Budget supplémentaire du budget départemental détaillé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement,…

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Updated on April 21, 2021

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Budgets annexes (budget primitif)

From Hauts-de-Seine le Département

Budget primitif des budgets annexes décomposé par article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Dans les Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le…

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Updated on October 14, 2022

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Budget départemental (compte administratif)

From Hauts-de-Seine le Département

Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année…

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Updated on May 20, 2022

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Budgets annexes (compte administratif)

From Hauts-de-Seine le Département

Compte administratif par rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le…

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Updated on October 14, 2022

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Compte Administratif 2016 - Budgets Principal et Annexes - m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité (m2A) qui présente les résultats de l'exercice (ici 2016). Il retrace ainsi l'intégralité des autorisations budgétaires qu'il rapproche des réalisations effectives en dépenses et en recettes du buget principal et des budgets annexes…

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44.44444444444444/100

Updated on October 25, 2017

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Compte Administratif 2016 - Budgets Principal et Annexes - Commune d'Ottmarsheim

From Mulhouse Alsace Agglomération

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité (commune d'Ottmarsheim) qui présente les résultats de l'exercice (ici 2016). Il retrace ainsi l'intégralité des autorisations budgétaires qu'il rapproche des réalisations effectives en dépenses et en recettes du budget principal et…

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Updated on January 31, 2018

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Budget Primitif 2018 - Budgets Principal et Annexes - Ville de Mulhouse

From Mulhouse Alsace Agglomération

Budget Primitif 2018 de la Ville de Mulhouse. Ce jeu de données contient le budget principal ainsi que les budgets annexex (Service des Eaux et Pompes Funebres)

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33.33333333333333/100

Updated on January 30, 2018

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Budget Primitif 2017 - Budgets Principal et Annexes de m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Budget Primitif 2017 de Mulhouse Alsace Agglomération. Ce jeu de données contient le budget principal ainsi que les budgets annexes (transports urbains, chauffage urbain, ZAE de Bantzenheim)

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33.33333333333333/100

Updated on October 25, 2017

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Budget Primitif 2017 de Zillisheim

From Mulhouse Alsace Agglomération

Budget Primitif 2017 de la commune de Zillisheim.

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33.33333333333333/100

Updated on October 25, 2017

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Budget Primitif 2017 - Budgets Principal et Annexes - Ville de Mulhouse

From Mulhouse Alsace Agglomération

Budget Primitif 2017 de la Ville de Mulhouse. Ce jeu de données contient le budget principal ainsi que les budgets annexex (Service des Eaux et Pompes Funebres)

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33.33333333333333/100

Updated on September 13, 2017

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Compte Administratif 2016 - Budgets Principal et Annexes - Ville de Mulhouse

From Mulhouse Alsace Agglomération

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité (Ville de Mulhouse) qui présente les résultats de l'exercice (ici 2016), il retrace ainsi l'intégralité des autorisations budgétaires qu'il rapproche des réalisations effectives en dépenses et en recettes du buget principal et des…

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44.44444444444444/100

Updated on September 21, 2017

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Budget Primitif 2017 - Subventions versées dans le cadre du vote du BP 2017 de Wittelsheim

From Mulhouse Alsace Agglomération

Liste des subventions versées dans le cadre du vote du budget primitif 2017 (article L. 2311-7 du CGCT) de la Ville de Wittelsheim

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33.33333333333333/100

Updated on October 25, 2017

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Budget Primitif 2017 - Budgets Ville, Eau, Assainissement et Lotissements cumulés de Wittelsheim

From Mulhouse Alsace Agglomération

Budegt Primitif 20117 de Wittelsheim. Ce jeu de données présente les charges et produits par nature des budgets Ville, Eau, Assainissement et Lotissements cumulés

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33.33333333333333/100

Updated on October 25, 2017

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Comptes administratifs

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ces jeux de données contiennent les comptes administratifs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Ils rendent compte de la gestion du maire (ordonnateur) pour les exercices écoulés.

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88.88888888888889/100

Updated on June 12, 2014

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