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Budget de la CNIL

From CNIL

Le budget de la CNIL est voté chaque année par le Parlement. Le jeu de données présente chaque budget annuel (en euros) depuis 2000 : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement. Source : loi de finances initiale (LFI) crédits…

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Updated on March 29, 2024

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Comptes administratifs

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ces jeux de données contiennent les comptes administratifs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Ils rendent compte de la gestion du maire (ordonnateur) pour les exercices écoulés.

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Updated on June 12, 2014

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CASVP - Budget voté Budget général

From Ville de Paris

Budget voté Budget général (CASVP). Présentation des montants en crédits de paiement du budget général du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Le Budget Primitif (BP) est le premier budget Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants votés en…

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Updated on July 23, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Vote et exécution des budgets

From Ville de Saint-Malo

Les fichiers présentent les budgets de la Ville de Saint-Malo, avec les montants et les dépenses répartis selon les articles de la nomenclature M14. Pour chaque année, deux colonnes d'informations financières sont présentées (en euros) : Voté : cela correspond aux sommes du Budget Primitif Mandaté…

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Updated 5 days ago

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Budget réalisé et exercice en cours - Grand Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

La notice du budget primitif de Grand Poitiers Communauté urbaine est disponible en téléchargement. Le budget primitif de Grand Poitiers Communauté urbaine est adopté fin mars ou début avril avec une reprise anticipée des résultats de l’année antérieure, résultats confirmés et/ou corrigés lors de…

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Updated 2 weeks ago

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Budget réalisé et exercice en cours - Ville de Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

La notice du budget primitif de la ville de Poitiers est disponible en piece jointe en téléchargement. Le budget primitif de la Ville est adopté fin mars ou début avril avec une reprise anticipée des résultats de l’année antérieure, résultats confirmés et/ou corrigés lors de l’approbation du…

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Updated 1 week ago

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Budget réalisé et exercice en cours - CCAS de Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

La notice du budget du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) est disponible en téléchargement en piece jointe. Le jeu de données présente le budget de l'année n-1 réalisé et l'exercice en cours. Pour l'exercice en cours (2022), la valeur du champ réalisé est donc nulle.

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Updated 2 weeks ago

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Budget départemental (budget primitif)

From Hauts-de-Seine le Département

Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président…

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Updated on May 20, 2022

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Recettes de fonctionnement à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Les informations de ce jeu de données permettent de savoir l'origine de l'enveloppe financière en matière de fonctionnement entre 2005 et 2021. Autres produits = produits exceptionnels, les produits de gestion (revenus des immeubles, etc.), le remboursement des frais de personnel lié aux maladies,…

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Updated 2 days ago

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Les dépenses de fonctionnement par types de dépenses

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données permet de comprendre où va l'argent. Les dépenses sont classées en fonction de leur type. Le FSRIF est le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France.

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Updated 4 days ago

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Budget primitif

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ces jeux de données contiennent les budgets primitifs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux: dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles)

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Updated on February 14, 2014

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Structure des recettes de fonctionnement

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Les informations de ce jeu de données permettent de répondre à la question "d'où vient l'argent?"

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Updated 1 day ago

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Budgets annexes (budget supplémentaire)

From Hauts-de-Seine le Département

Budget supplémentaire du budget départemental détaillé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement,…

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Updated on April 21, 2021

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Budget départemental (budget supplémentaire)

From Hauts-de-Seine le Département

Budget supplémentaire par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget supplémentaire permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif. Lexique OR opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds) OE mouvement d'ordre…

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Updated on April 21, 2021

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Budgets annexes (budget primitif)

From Hauts-de-Seine le Département

Budget primitif des budgets annexes décomposé par article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Dans les Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le…

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Updated on October 14, 2022

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Budget départemental (compte administratif)

From Hauts-de-Seine le Département

Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année…

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Updated on May 20, 2022

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Dépenses de fonctionnement d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données permet de comprendre comment se répartissent les dépenses de fonctionnement entre 2008 et 2020. Les dépenses sont classées en fonction de leur type. Le FSRIF est le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France.

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Updated 2 days ago

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Budgets annexes (compte administratif)

From Hauts-de-Seine le Département

Compte administratif par rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le…

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Updated on October 14, 2022

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Subventions et concours attribués aux associations (fonctionnement et investissement) depuis 2014

From Lorient Agglomération

L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant la liste des concours attribués par la commune sous la forme de prestations en nature ou de subventions. Cet article concerne également les EPCI et les départements. Le présent fichier se…

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Updated on June 9, 2020

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Compte Administratif 2014 recettes budget PRINCIPAL

From Lorient Agglomération

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de Lorient Agglomération (opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par "l’ordonnateur" de la collectivité, c’est à dire le Président. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion,…

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Updated on February 1, 2016

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