Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - Val-d'Oise From Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront… Updated on November 15, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites