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Search among 61,914 datasets on data.gouv.fr

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Périmètre des pays du Finistère (Loi Voynet)

From DDTM Finistère

Instaurés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du…

Updated on November 4, 2024

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Limite des eaux côtières du Finistère

From DDTM Finistère

La limite des eaux côtières est construite à 1 mille de la ligne de base droite, elle délimite les eaux de surface qui s’étendent jusqu’à la limite extérieure d’une eau de transition. Source : Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 Répertoire associé :…

Updated on November 27, 2024

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Délimitation administrative des ports du Finistère

From DDTM Finistère

Surfaces délimitant les emprises portuaires. Localisation des ports finistériens, emprises et délimitations administratives indicatives. La représentation de la délimitation donnée ici est strictement indicative. La délimitation officielle est du ressort de l’autorité détenant le port.

Updated on November 27, 2024

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) en Finistère

From DDTM Finistère

Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est compris entre 65dB(A) et 70dB(A) pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD65_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant…

Updated on November 27, 2024

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Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants du groupe 2 dans le département du Finistère

From DDTM Finistère

Classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants du groupe 2 dans le département du Finistère Contenu de l’arrêté n°29-2023-06-20-00003 du 20 juin 2023 : Dans le département du Finistère, les zones de production de coquillages vivants sont définies,…

Updated on November 4, 2024

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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Finistère

From DDTM Finistère

Axes des infrastructures de transport terrestre classées sonores (voies ferrées et routes) dans le Finistère (y compris une section à cheval sur le Morbihan). Ces données appliquent l'arrêté préfectoral du Finistère de classement sonore n° 2004-0101 du 12/02/2004 et l'arrêté du Morbihan du…

Updated on November 27, 2024

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Aménagements participant à la défense contre la mer dans le Finistère

From DDTM Finistère

Lignes représentant les aménagements participant à la défense contre la mer ayant fait l’objet d’un recensement entre 2012 et 2014 par la DDTM29. Les données attributaires comprennent le type d'aménagement (cale, pont, quai, exutoire, ...) et ses caractéristiques (longueur, largeur, hauteur,…

Updated on November 27, 2024

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden est compris entre 55dB(A) et 75dB(A) et + en Finistère (4ème échéance)

From DDTM Finistère

Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type A JOUR (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75, >75) 4ème échéance en Finistère. Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R…

Updated on November 27, 2024

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Domaine Public Fluvial du canal de Nantes à Brest - Partie Finistère

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Report du Domaine Public Fluvial (DPF) dans le cadre du transfert du canal de Nantes à Brest dans sa partie Finistère. Chaque tronçon est caractérisé par ID : n° d'ordre identifiant le tronçon, LIEU_DIT : texte indiquant la localisation ou les extrémités du tronçon, DESCRIPT : texte indiquant la…

Updated on February 21, 2025

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Zones de bruit où l'indicateur Lden dépasse la valeur limite de 68 dB(A) en Finistère (4ème échéance)

From DDTM Finistère

Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type C JOUR (Lden > 68) 4ème échéance en Finistère. Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de…

Updated on November 27, 2024

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Cadastre conchylicole du Finistère

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1473 polygones du cadastre conchylicole à décembre 2021 avec pour chacun son numéro identifiant, le quartier des affaires maritimes dont il relève, la surface du parc, la nature de l’exploitation et l’espèce produite. Donnée mise à jour en mai 2022 Source : DDTM29/DML/SL/UCM

Updated on November 20, 2024

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Éléments à maintenir au titre de la BCAE 7 campagne 2022 - Finistère

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Les éléments topographiques protégés par la BCAE() 7 sont tous les éléments suivants présents sur les exploitations agricoles (que ce soit à l’intérieur des parcelles ou en bordure de celles-ci) : - les haies dont la largeur n’excède pas dix mètres ; - les mares dont la surface est strictement…

Updated on November 27, 2024

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Zones humides effectives référencées dans le Finistère

From DDTM Finistère

La donnée représente l'état des connaissances des zones humides effectives du Finistère. La définition des zones humides est définie par l'article L211-1 du code de l'environnement. Cette donnée est issue de la concaténation de plusieurs sources de données et expertises de terrain. Mises à…

Updated on November 27, 2024

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Mouillages groupés du Finistère

From DDTM Finistère

Recensement des mouillages groupés sur l'ensemble du littoral du Finistère ZMEL : Zone de Mouillages et d’Équipements Légers. Donnée à jour le 02/04/2025

Updated on December 14, 2024

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Périmètre des SCoT du Finistère

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Périmètre des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) du Finistère Cette couche N_SCOT_ZSUP_029 contient les données issues de la base de SuDocUH au 01/01/2021 La signification des champs et occurrences des données est décrite dans le standard CNIG SCoT de juin 2018 (en lien ressource dans cette…

Updated on November 27, 2024

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Interdiction d’épandage à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole du finistère

From DDTM Finistère

Afin de préserver la qualité sanitaire des productions de coquillages et la qualité générale des masses d’eau côtières et de transitions, il est interdit, sauf dérogation d’épandre des effluents d’élevages sur les terres agricoles situées à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole (classement…

Updated on November 13, 2024

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Tache urbaine 2023 - Finistère

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Tache urbaine 2023 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : 2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2…

Updated on November 27, 2024

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Tache urbaine 2022 - Finistère

From DDTM Finistère

Tache urbaine 2022 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP. DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP : 2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2…

Updated on November 27, 2024

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Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est de 75dB(A) et + en Finistère

From DDTM Finistère

Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden (jour, soir, nuit) est de 75dB(A) et + pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le Finistère. N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD75_S_029 Cette couche fait partie d'un ensemble de 12 couches concernant la cartographie du…

Updated on November 27, 2024

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Point localisant les ports du Finistère

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Point localisant les ports du Finistère. Repérage, statut, places plaisance, et activités des ports du Finistère délimités ou non. Source : Places plaisance : Gestionnaire du port, BD Ortho Photo 2012 et 2015, Adeupa, Bretagne Info Nautisme, DDTM29-PLAM Morlaix, Pays de Cornouaille, Presse…

Updated on November 27, 2024

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