This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,629 datasets on data.gouv.fr

13 results

Sort by:

Budget départemental de la Haute-Garonne par exercice (budget primitif)

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département de la Haute-Garonne pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillères et conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on March 7, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Rapport de présentation des résultats du compte administratif 2016 à 2021

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Rapport de présentation des résultats du compte administratif du Conseil départemental de la Haute-Garonne ainsi que le rapport financier qui lui est annexé. Ces documents, rédigés et mise en forme par la Direction des finances départementales du Conseil départemental, sont proposés en…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on August 17, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Dette garantie au 1er janvier de l'exercice - Années 2016 à 2018

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Jeu de données reprenant les emprunts garantis par le Conseil départemental de la Haute-Garonne sur les exercices 2016, 2017 et 2018. Ce jeu de données présente le libellé de l'opération, l'établissement bancaire prêteur, le capital à l'origine, le capital restant dû au 1er janvier de chaque…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on March 9, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte administratif 2022 : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose le compte administratif du Département de la Haute-Garonne de l'exercice 2022. Cinq jeux de données, produits par la Direction des finances départementales, ont été agrégés dans notre portail afin d'en faciliter la consultation et l'exploitation : Principal (B01)…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on January 29, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Dette propre au 1er janvier de l'exercice : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données reprend les emprunts du budget principal du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur plusieurs exercices. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur, la durée de l’emprunt, les caractéristiques de taux d'intérêt, le montant initial, le capital restant dû au 1er…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on March 7, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte Administratif 2022 B15 Restauration : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité. Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 10, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte Administratif 2022 B62 Laboratoire départemental EVA : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 10, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte Administratif 2022 B40 Cité Roguet : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 10, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte administratif (années 2015 à 2017)

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on July 31, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte Administratif 2022 B42 Parc technique : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on August 10, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte Administratif 2022 B01 Principal : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le compte administratif correspond à la clôture de l’exercice budgétaire et répertorie l’ensemble des dépenses et recettes réalisées durant l’année. C’est un élément important dans l’analyse des finances de la collectivité, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 10, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Dette garantie au 1er janvier de l'exercice - Années 2019 à 2024 : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Jeu de données reprenant les emprunts garantis par le Conseil départemental de la Haute-Garonne sur les exercices 2019 à 2024. Ce jeu de données présente le libellé de l'opération, l'établissement bancaire prêteur, le capital à l'origine, le capital restant dû au 1er janvier de chaque exercice, la…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on March 7, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte administratif (CA) CA

From Département du Morbihan

Compte administratif du conseil départemental du Morbihan, en recettes et en dépenses, par ligne budgétaire

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on May 4, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites