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From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours…

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Updated on October 6, 2020

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que…

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Updated on October 8, 2020

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Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs…

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Updated on June 25, 2019

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

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Comptabilité nationale

Ce jeu de données provient de la Banque de Données Macro-économiques de l'INSEE. La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Elle met à disposition toutes les informations nécessaires au diagnostic conjoncturel, et plus…

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Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence

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Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Il s'agit des crédits attribués au monde associatif en 2020. Elle est disponible sur le site de la direction du budget :…

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Updated on October 15, 2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : https://www.budget.gouv.fr/documentation/fid-download/12901 Cette liste est également diffusée sur…

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Updated on October 23, 2020

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) - données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au deuxième « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2022. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que…

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Updated on December 3, 2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Projet de loi de règlement 2020 (PLR 2020)

Les données annexées présentent : La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2020-Nomenclature.xls) les crédits consommés en 2020 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi…

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Updated on April 15, 2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019)

Les données annexées présentent : La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls) les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi…

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Updated on September 9, 2020

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Le rapport public annuel 2021

La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. La Cour a donc choisi…

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Updated on April 6, 2021

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Le rapport public annuel 2020

Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie comporte…

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Updated on February 26, 2020

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La situation et les perspectives des finances publiques

Le déficit public s’est de nouveau réduit en 2018, à 2,5 points de PIB, mais plus faiblement qu’en 2017. La dette publique rapportée au PIB a cessé d’augmenter, pour la première fois depuis dix ans. La trajectoire du programme de stabilité d’avril 2019 prévoit une hausse du déficit et de la dette…

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Updated on July 2, 2019

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Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance

Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France. Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel…

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Updated on January 18, 2021

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Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : numérique

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget annexe numérique depuis 2021. Ce budget créé en 2021 vise à suivre les activités d’exploitation de la politique départementale d’aménagement numérique du territoire, dans le cadre notamment…

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Updated on July 22, 2022

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Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux de 2009 à 2015

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget des locaux commerciaux de 2009 à 2015. Voir les données à partir de 2016. Le Département est propriétaire d'une usine située sur la commune de Machecoul. Cette usine est louée sous forme de…

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Updated on August 25, 2017

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Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015. Voir les données à partir de 2016. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir…

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Updated on August 25, 2017

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Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget principal à partir de 2016. Voir les données de 2012 à 2015. Voir aussi : Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique Compte administratif du budget annexe du…

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Updated on July 22, 2022

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Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine de 2015

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget de la régie Grand Patrimoine de Loire-Atlantique de 2015. Voir les données à partir de 2016. Grand Patrimoine de Loire-Atlantique repose sur la complémentarité entre le musée départemental…

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Updated on August 25, 2017

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Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique de 2012 à 2015

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget principal de 2012 à 2015. Voir les données à partir de 2016.. Voir aussi : Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles…

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Updated on August 25, 2017