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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés. Annexés au projet de loi de…

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55.55555555555556/100

Updated on January 6, 2022

Other (Public Domain)

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Structures egalité femmes/hommes

From Toulouse métropole

Référentiel des structures toulousaines oeuvrant pour l'égalité femmes-hommes et pour les droits des femmes, par quartier. L'ensemble des structures ont ete renseigné, incluant celles ne recevant pas du public, auquel cas les champs relatifs a l.adresse sont NA.

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66.66666666666666/100

Updated on April 13, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Délibération sur le rapport Egalité Femmes-Hommes de l'année 2018

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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22.22222222222222/100

Updated on September 18, 2024

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Rapport 2019 concernant l'égalité Femmes-Hommes sur l'année 2018

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Ce cadre légal légitime et sécurise l’action des collectivités en matière d’égalité femmes-hommes avec : • La loi du 12 mars 2012 qui dispose que les collectivités rédigent un rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes en matière d’égalité professionnelle • La loi du 21 février…

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33.33333333333333/100

Updated on September 13, 2024

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Délibération rapport Egalité Femmes Hommes Année 2021

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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22.22222222222222/100

Updated on September 18, 2024

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