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Périmètre Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm)

Il s’agit d’une zone géographique dans laquelle les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler. Cette mesure demandée par l’État, en conséquence de sa condamnation par la Cour Européenne, est imposée à toutes les grandes métropoles de France. Depuis le 1er mars 2022, Toulouse Métropole…

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Updated on January 16, 2024

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Véhicules à faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc ENVIBUS (VFE ENVIBUS CASA) VFE ENVIBUS CASA

From Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA)

Données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) - REGIE ENVIBUS et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements. Données mises à disposition conformément à l’arrêté du 29 décembre…

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Updated on September 28, 2021

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Véhicules faibles émissions-renouvellement du parc - données 2023

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc pour La Région Occitanie en 2023 Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés soumis aux obligations d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans…

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Updated on September 26, 2024

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Véhicules faibles émissions-renouvellement du parc - données 2022

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc pour La Région Occitanie en 2022 Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés soumis aux obligations d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans…

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Updated on September 27, 2024

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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules (CMAG) CMAG

From Crédit Moderne Antilles Guyane

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma “Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC” disponible sur le site…

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Updated on December 14, 2023

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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules (CMOI) CMOI

From Crédit Moderne Océan Indien

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC" disponible sur le site…

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Updated on December 14, 2023

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BPMED - Pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc en 2023

From BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE

La Loi d’Orientation des Mobilités a fixé une obligation pour les entreprises de plus de 100 véhicules d’acquérir un pourcentage minimum de véhicules à faibles émissions (VFE) lors du renouvellement annuel de leur flotte, à différentes échéances : 10% à partir du 1er janvier 2022. C’est ainsi…

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Updated on September 30, 2024

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