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SCoT du Pays de Brest : Limite indicative des epaces proches (URB_SCT_EspacesProches) URB_SCT_EspacesProches

Le SCoT trace de manière indicative les espaces proches du rivage du Pays de Brest, conformément aux éléments de jurisprudence en vigueur au moment de son élaboration, à savoir : cumuler au moins deux des trois critères suivants : • Une distance par rapport au rivage inférieure ou égale à environ…

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Updated 1 week ago

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