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Search among 59,598 datasets on data.gouv.fr

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Données relatives au fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux…

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Artisans : nombre d'entreprises, chiffre d'affaires et valeur ajoutée

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le jeu de données, proposé par la Direction Générale des Entreprises, met à disposition par département le nombre d'entreprises artisanales en 2011, le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée en 2010.

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Updated on December 13, 2018

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Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

From Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,…

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Updated 2 days ago

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Les jeunes entreprises innovantes

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Principaux résultats comptables et répartition régionale des JEI

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Updated on December 4, 2017

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Pétrole, électricité, gaz et autres statistiques de l’énergie (« pégase ») (PEGASE) PEGASE

From Ministère de la Transition écologique

AVERTISSEMENT : à compter de septembre 2022 les fichiers de données mensuelles de l'énergie (anciennement pégase) qui étaient diffusés au format Beyond seront diffusés directement à partir de l'application de diffusion des données (dido) du SDES. Base de données énergie - source « anciennement…

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Updated on October 5, 2023

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Fondations d'entreprises

From Ministère de l'intérieur

Ce jeu de données contient la liste des fondations d'entreprises avec le code de la fondation, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante.

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Updated on August 10, 2020

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Liste des compléments alimentaires déclarés

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français. Chaque complément alimentaire est détaillé tant…

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Updated 1 day ago

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Les professions libérales

From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2011 à 2015, les effectifs par profession non salariée et par département, par tranche d'âge, par sexe. Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité…

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Updated on December 13, 2018

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ANR_01 Projets ANR DOS: détail des projets et des partenaires (DOS) DOS

From Agence nationale de la recherche

Projets financés par la Direction des opérations scientifiques (DOS) de l'ANR depuis 2005. Informations concernant les projets Informations concernant les responsables scientifiques des organismes partenaires Les informations sont séparées en deux époques. 2005 à 2009: Ces données ont été…

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Updated 3 weeks ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Utilisation des données API entreprise par Démarches simplifiées

From Direction interministérielle du numérique

Liste des données entreprises-associations ( intégrées via API Entreprise ) , utilisées par Démarches simplifiées. Données remontées par appel API : Type d'API appelée Siret de l'acteur public traitant la démarche Siret de l'entreprise réalisant la démarche Catalogue des API entreprise disponible ici

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Updated on September 26, 2024

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Liste des établissements labellisés Tourisme et Handicap

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, fournit des informations depuis l'année 2014 sur les établissements bénéficiant de la marque Tourisme &, Handicap qui est l'unique marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme œuvrant en faveur de…

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Updated on December 15, 2020

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Activateurs France Num

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données correspond à la liste des activateurs et des activatrices référencés sur le site internet de France Num pour accompagner les TPE/PME dans leur transformation numérique.

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Updated 1 week ago

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ANR_02 Projets ANR DGPIE: détail des projets et des partenaires (DGPIE) DGPIE

From Agence nationale de la recherche

Projets financés par la Direction des Grands Programmes d’Investissement de l’État (DGPIE) de l’ANR depuis 2010. Informations concernant les projets Informations concernant les responsables scientifiques des organismes partenaires Ces projets sont gérés par l'ANR en tant que principal opérateur…

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Updated 3 weeks ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Entreprises

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données répertorie des entreprises isséennes dans le domaine du numérique : nom, adresse, téléphone, site web, appartenance à un réseau d'entreprises...

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Updated on February 13, 2015

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[Archive] Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par branche d'activité

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

/!\ Ce jeu de données n'est désormais plus actualisé. Retrouvez de nouveaux jeux sur ce domaine à cette adresse. Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises par zone géographique, année, branche d'activité et type de…

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Updated on October 7, 2015

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Établissements publics et privés impliqués dans la recherche et développement

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les établissements publics ou privés actifs impliqués dans la recherche et développement. Ils sont présents dans l'application scanR au travers notamment de leur participation à des programmes de recherche ou à leurs dépôts de brevets.

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Updated on October 10, 2016

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[Archive] Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par taille

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Updated on October 7, 2015

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[Archive] Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par intensité technologique

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Updated on October 7, 2015

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La Base Économique des Entreprises Régionales

From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Le jeu de données met à disposition pour les années 2012 et 2014, pour chaque région, les principaux résultats des entreprises quasi monorégionales, c’est-à-dire ayant une présence régionale forte : au moins 75% de leurs effectifs salariés sont localisés dans une même région. Ces indicateurs,…

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Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Adresses des buralistes de France métropolitaine - 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Désignation commerciale et adresse postale des débits de tabac en activité en France métropolitaine en 2018. Avertissements : Les informations sont le reflet de la saisie effectuée dans les bases de données de la douane. N’ayant pas de caractère obligatoire, certaines données peuvent ne pas être…

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Updated on March 25, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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