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CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

CAD 5: Engagement (ou versements bruts) bilatéraux du secteur public français ventilés par secteur de destination

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on October 10, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

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Certification Obligation Parameter

From Réseau de Transport d'Electricité

Cette API permet de récupérer le calcul de l’obligation et les engagements au titre de la certification reposant sur des paramètres par année de livraison. Ces paramètres, fixés par les règles du mécanisme de capacité, sont stables pour une année de livraison dès 4 ans avant. Obligation et…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated 1 month ago

License Not Specified

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