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Encadrement des loyers de Montpellier

Encadrement des loyers de Montpellier La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l’encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la ville de Montpellier a souhaité que ce dispositif puisse être…

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88.88888888888889/100

Updated on July 8, 2023

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Encadrement des loyers de Plaine Commune 2023

From Thomas Legrand

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Plaine Commune a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Aubervilliers,…

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88.88888888888889/100

Updated on June 1, 2023

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Encadrement des loyers de Plaine Commune

From Aymeric Dominique

Encadrement des loyers de Plaine Commune La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Plaine Commune a souhaité que ce dispositif puisse…

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Updated 1 day ago

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Encadrement des loyers de Est Ensemble

From Aymeric Dominique

Encadrement des loyers de Est Ensemble La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Est-Ensemble a souhaité que ce dispositif puisse être…

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88.88888888888889/100

Updated on June 1, 2023

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Encadrement des loyers de Bordeaux 2023

From Thomas Legrand

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Bordeaux a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté. Un loyer de référence est fixé…

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88.88888888888889/100

Updated on July 8, 2023

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Encadrement des loyers de Paris 2022

From Aymeric Dominique

Données de l'encadrement des loyers pour 2022 de Paris issues du document : https://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/arretes-fixant-les-loyers-de-reference-les-loyers-a291.html La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l’encadrement des loyers.…

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66.66666666666666/100

Updated on June 13, 2022

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saisines loyer CDC Lille (CDC Lille) CDC Lille

From Arno Pedram

Liste des saisines pour non-respect de l’encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à la CDC de Lille (Nord), et leur résultantes. Fournies suite à une demande CADA. Attention le jeu de données peut contenir quelques erreurs.

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88.88888888888889/100

Updated on July 24, 2023

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saisines loyer CDC Paris (CDC Paris) CDC Paris

From Arno Pedram

Liste des saisines pour non-respect de l'encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à la CDC de Paris, et leur résultantes. Fournies suite à une demande CADA. Attention le jeu de données n'est pas propre et contient quelques erreurs apparentes (ex: dates).

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77.77777777777779/100

Updated on July 24, 2023

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saisines loyer CDC Bordeaux (CDC Bordeaux) CDC Bordeaux

From Arno Pedram

Liste des saisines pour non-respect de l’encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à la CDC de Bordeaux (Gironde), et leur résultantes. Fournies suite à une demande CADA. Attention le jeu de données n'est pas propre et contient quelques erreurs apparentes (ex: dates).

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100.0/100

Updated on July 24, 2023

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